Accueil | Edito du Pr Aimery de Gramont | Liens utiles | Plan du site | Contactez-nous  
   

 

 

Donation ou legs

<< revenir à la page d'accueil des dons

  • Vous souhaitez faire une donation à la fondation, c'est-à-dire vous souhaitez de votre vivant donner à la fondation de façon irrévocable un bien important : bien immobilier, objet de valeur, ou somme importante. Vous devez faire enregistrer cette donation par votre notaire.

    Il existe trois types de donations entre vifs : en pleine propriété, en nue propriété, ou en indivision.

  • Vous souhaitez faire un legs à la fondation. Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens. Le legs doit se faire par testament et peut être révoqué ou modifié à tout moment.

    Il existe trois types de legs : universel, à titre universel ou à titre particulier.

Ces démarches de générosité sont des actes importants. Nous vous conseillons donc d'en parler à votre notaire pour qu'il vous aide dans le choix de la formule la plus adaptée.

Si vous souhaitez être conseillé par le notaire de la fondation, veuillez nous contacter par courrier ou par téléphone.

Conception/réalisation :