Les donations et legs

Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance-vie et choisir la Fondation A.R.CA.D comme bénéficiaire

A votre décès, le montant capitalisé sur ce contrat sera versé à la fondation, net de tous droits de succession.

Vous souhaitez donner des titres à la Fondation A.R.CA.D pour éviter l’impôt sur les plus-values

Vous pouvez, pour certains, vendre des titres de votre portefeuille boursier pour faire un don. Ce don ne constitue pas pour vous une cession au regard des opérations imposables et, pour la Fondation A.R.CA.D, ce don effectué en titres, ne sera pas soumis à la taxation sur les plus-values. Vous recevrez un reçu fiscal de la valeur des titres au jour de réception sur le compte de la fondation.

Vous souhaitez faire une donation temporaire d’usufruit de votre portefeuille de valeurs mobilières ou d’un bien immobilier

Vous choisissez d’en verser l’usufruit, c’est-à-dire les revenus ou une partie des revenus directement au compte de la fondation pour une durée que vous déterminez au départ. Ces revenus n’entrent pas alors dans vos revenus imposables.

Vous souhaitez faire une donation dès aujourd’hui à la Fondation A.R.CA.D

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un acte par lequel vous effectuez une transmission de votre vivant qui sera immédiatement disponible pour aider la fondation à remplir sa mission de recherche.

La donation est un acte juridique nécessitant l’intervention de votre notaire.

Il vous est possible de transmettre par donation une somme d’argent, un bien meuble, un objet de valeur ou un bien immobilier en prenant en compte la part de vos éventuels héritiers réservataires.

Comment effectuer une donation à la Fondation A.R.CA.D ?

Vous devez établir un projet d’acte de donation par votre notaire qui vous indiquera les modalités les plus adaptées à votre situation familiale et à la nature des biens que vous souhaitez donner.

Votre notaire fera parvenir un projet d’acte à la Fondation A.R.CA.D.

Dès que le Conseil d’Administration de la fondation aura accepté votre acte de donation, celui-ci sera signé chez votre notaire.

Vous souhaitez faire un legs à la Fondation A.R.CA.D

Qu’est-ce qu’un legs ?

Un legs est la transmission d’un ou plusieurs de vos biens faite de votre vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu’après votre décès. Il n’implique pas nécessairement un acte notarié et demeure révocable à tout moment.

Il ne nécessite pas l’accord de la fondation.

Qu’est-ce qu’un testament ?

Le testament est un acte écrit par lequel vous prenez des dispositions et précisez vos volontés pour organiser la transmission de tout ou partie de vos biens.

Sans testament ni héritier, votre patrimoine revient intégralement à l’Etat.

Si vous transmettez votre patrimoine à la fondation A.R.CA.D, il sera dédié intégralement à la recherche sur les cancers digestifs.

Comment effectuer un legs à la Fondation A.R.CA.D ?

Vous devez faire un testament écrit par vous-même (olographe) ou par votre notaire sous votre dictée (authentique) dans lequel vous désignez la Fondation A.R.CA.D bénéficiaire de votre geste.

Si vous souhaitez être conseillé(e), n’hésitez pas à appeler Madame Mariella de Bausset, Secrétaire Générale de la fondation, au 01 47 31 69 19 pour un échange personnalisé.

Vous pouvez aussi télécharger notre brochure « spécial legs et donations »

Brochure spécial legs et donation