Vous souhaitez faire une donation à la fondation A.R.CA.D

Vous souhaitez de votre vivant donner à la fondation de façon irrévocable un bien important : bien immobilier, objet de valeur, ou somme importante. Vous devez faire enregistrer cette donation par votre notaire.

Votre don don à la fondation A.R.CA.D est déductible de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66% (dans la limite de 20% de votre revenu imposable). Nous vous adresserons un reçu fiscal, libellé à la date de votre chèque, à joindre à votre prochaine déclaration de revenus.

Vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance-vie et choisir la fondation A.R.CA.D comme bénéficiaire

A votre décès, le montant capitalisé sur ce contrat sera versé à la fondation, net de tous droits de succession.

Vous souhaitez donner des titres à la fondation A.R.CA.D pour éviter l’impôt sur les plus-values

Vous pouvez, pour certains, vendre des titres de votre portefeuille boursier pour faire un don. Ce don ne constitue pas pour vous une cession au regard des opérations imposables et, pour la fondation A.R.CA.D, ce don effectué en titres, ne sera pas soumis à la taxation sur les plus-values. Vous recevrez un reçu fiscal de la valeur des titres au jour de réception sur le compte de la fondation.

Vous souhaitez faire une donation temporaire d'usufruit de votre portefeuille de valeurs mobilières ou d’un bien immobilier

Vous choisissez d’en verser l’usufruit, c’est-à-dire les revenus ou une partie des revenus directement au compte de la fondation pour une durée que vous déterminez au départ. Ces revenus n’entrent pas alors dans vos revenus imposables.

Vous souhaitez faire un legs à la fondation A.R.CA.D

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens. Le legs doit se faire par testament et peut être révoqué ou modifié à tout moment.

Il existe trois types de legs : universel, à titre universel ou à titre particulier.

Ces démarches de générosité sont des actes importants. Nous vous conseillons donc d'en parler à votre notaire pour qu'il vous aide dans le choix de la formule la plus adaptée.

Si vous souhaitez être conseillé par le notaire de la fondation, veuillez nous contacter par courrier ou par téléphone.

Cliquer ici pour télécharger la plaquette "Spécial legs" 2011 de la fondation.