La déduction fiscale
Reconnue d’utilité publique le 22 décembre 2006, la fondation A.R.CA.D est habilitée à recevoir des dons et des legs, exonérés de toute charge fiscale. Elle bénéficie également des meilleures dispositions fiscales.
Impôt sur le revenu
Les donateurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 66% du montant de leur don dans la limite de 20% de leur revenu imposable. Si le don excède cette limite, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Par exemple, un don de 100 € coûte en réalité au donateur, après déduction fiscale, 34 €.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière -IFI-
Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
C’est la base de calcul de l’impôt qui a changé puisqu’il est désormais assis sur les seuls biens immobiliers. L’IFI concerne les contribuables qui détiennent un patrimoine immobilier net taxable (après déduction des dettes) supérieur à 1,3 millions d’euros.
Si vous êtes assujetti à l’IFI, vous pouvez toujours déduire de celui-ci 75 % du montant de vos dons à la fondation A.R.CA.D dans la limite de 50 000 € par an.