La déduction fiscale

Reconnue d’utilité publique le 22 décembre 2006, la fondation A.R.CA.D est habilitée à recevoir des dons et des legs, exonérés de toute charge fiscale. Elle bénéficie également des meilleures dispositions fiscales.

Impôt sur le revenu

Les donateurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 66% du montant de leur don dans la limite de 20% de leur revenu imposable. Si le don excède cette limite, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Par exemple, un don de 100 € coûte en réalité au donateur, après déduction fiscale, 34 €.

1er janvier 2018 : instauration de l’Impôt sur la Fortune Immobilière -IFI-

Depuis le 1er janvier 2018,  l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

C’est la base de calcul de l’impôt qui a changé puisqu’il est désormais assis sur les seuls biens immobiliers. L’IFI concerne les contribuables qui détiennent un patrimoine immobilier net taxable (après déduction des dettes) supérieur à 1,3 millions d’euros. Le seuil d’entrée dans l’IFI et le barème ne sont pas modifiés.

Si vous êtes assujetti à l’IFI, vous pouvez toujours déduire de celui-ci 75 % du montant de vos dons à la fondation A.R.CA.D dans la limite de 50 000 € par an.

Un barème IFI 2018 identique à celui de l’ISF

Comme l’ISF, l’IFI est un impôt annuel. Selon la loi de finances 2018, le barème de l’Impôt sur la Fortune Immobilière est identique à celui de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. La résidence principale continue de bénéficier d’un abattement de 30 %.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine 

Taux
applicable

(en %)

N’excédant pas 800 000 €

0

Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €

0,50

Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €

0,70

Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 €

1

Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 €

1,25

Supérieure à 10 000 000 €

1,5

Les dates limites de déclaration

Les dates de déclaration de votre Impôt sur la Fortune Immobilière sont désormais les mêmes que celles de votre impôt sur le revenu.